Honoraires
Honoraires
Une approche adaptée à des dossiers internationaux
Les dossiers d’exécution de décisions étrangères et de saisie d’actifs en France présentent des caractéristiques spécifiques.
Ils impliquent généralement :
- des enjeux financiers significatifs
- des situations juridiques complexes
- une dimension internationale
- une approche stratégique
Les honoraires sont définis en fonction de ces éléments, ainsi que de la nature et de la complexité du dossier.
Des modalités d’intervention flexibles
En fonction des situations, différentes modalités peuvent être envisagées :
- honoraires au temps passé
- forfaits pour certaines procédures
- honoraires de résultat, en complément
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable permettant de déterminer une structure d’honoraires adaptée.
Une transparence dès l’origine
Une proposition d’intervention est établie dès les premières étapes du dossier.
Elle précise :
- les modalités d’intervention
- les diligences envisagées
- les conditions financières
Cette approche permet d’assurer une parfaite visibilité pour le client.
Une approche orientée résultats
Les procédures d’exécution s’inscrivent dans une logique de résultat.
Les honoraires tiennent compte :
- des perspectives de recouvrement
- des actifs identifiés
- de la stratégie mise en œuvre
L’objectif est d’aligner les intérêts du cabinet et de ses clients.
Une première analyse du dossier
Une première analyse permet d’évaluer :
- les perspectives d’exécution
- les difficultés éventuelles
- les stratégies envisageables
Cette étape est essentielle pour définir les modalités d’intervention.